Le Conseil de communauté
La Communauté de Communes des Trois Frontières, dont le siège administratif est fixé à Saint-Louis, est administré par un Conseil de Communauté composé de 41 délégués titulaires et 10 suppléants ( 1 par commune) désignés par les conseils municipaux des communes membres.
Le Conseil de Communauté constitue l'assemblée délibérante de la Communauté.
Par ses délibérations, il règle les affaires communautaires, vote le budget et fixe les taux de la fiscalité communautaire. Dans les limites des compétences statutaires, il définit les orientations politiques et prend toutes décisions utiles pour mener à bien son action.
Il désigne en son sein le Président et les membres du Bureau.
Il se réunit dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Saint-Louis.
Les séances sont publiques sauf décision expresse de réunion à huis clos pour des raisons spécifiques. Les débats et délibérations font l'objet d'un compte rendu écrit consultable au siège.
Les délégués, membres du Conseil de communauté
SAINT-LOUIS : HUNINGUE : KEMBS : BLOTZHEIM : Membres titulaires : 4 ROGOWSKI Richard SOLDERMANN Gérard TRITSCH Bernard WISSLE Josiane Membre suppléant : 1 BLATZ Louis | BARTENHEIM : Membre suppléant : 1 HEGENHEIM : Membre suppléant : 1 HESINGUE : Membre suppléant : 1 ROSENAU : Membre suppléant : 1 BUSCHWILLER : Membre suppléant : 1 |
