Coopération transfrontalière

 

Dans cette région du Rhin supérieur, où les frontières de trois pays se rencontrent et où des liens historiques lient ce bassin de vie à la grande agglomération de Bâle, les accords franco-allemands dits de Schengen en 1992 et les accords bilatéraux de l'Union Européenne avec la Suisse ont fait disparaître du paysage les bureaux de contrôles douaniers fixes et favorisé la libre circulation des personnes et des biens.

 

Infobest Palmrain

Les règlementations de plus en plus complexes édictées par l’Europe de  Bruxelles dans tous les domaines pouvant toucher la vie quotidienne de citoyens et des très nombreux travailleurs frontaliers a vu la création sur la frontière franco-allemande d’un réseau de bureaux d’informations et de conseils aux particuliers cofinancée par l’Europe et les partenaires locaux.

L’implantation d’une telle instance au Palmrain répondait aux besoins des citoyens de deux pays voisins membres cofondateurs de l’Europe et reliés entre eux localement par le pont du Palmrain. En détachant également un conseiller et en participant aux frais de fonctionnement de l’instance, les deux cantons bâlois de la suisse voisine ont intégré la structure, de sorte qu’elle s’ouvrait à la problématique posée par les relations de deux pays européens avec un pays tiers non membre de l’Union Européenne mais lié à elle par de nombreux accords bilatéraux. Cette trinationalité permettait de couvrir les besoins en information des très nombreux travailleurs pendulaires originaires de l’Alsace du sud et du Land Bade Wurttemberg qui travaillent à Bâle et dans les communes suisses environnantes.

L’instance dispense des informations sur les multiples problèmes  juridiques, fiscaux et sociaux auxquels peuvent être confrontés les habitants des trois pays du fait de leur lieu de résidence, de leur travail ou de leur nationalité au regard des législations nationales ou de la réglementation européenne.

Il y a peu, l’instance a fêté son 50 000ème visiteur.

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Le Palmrain
Le Palmrain

L'Eurodistrict

L’ouverture des frontières a laissé aux collectivités territoriales un nouvel espace d’expérimentation pour une coopération institutionnalisée autrefois chasse gardée des Etats et prenant le pas sur une pratique de rencontres informelles et de règlement au cas par cas de questions de voisinage transfrontaliers.

C’est ainsi qu’est né en 2007, l’Eurodistrict Trinational de Bâle, structure institutionnalisée créée pour donner aux collectivités des trois pays voisins un cadre pour une coopération plus aboutie, plus particulièrement dans le domaine de l’aménagement du territoire  où s’impose de plus en plus une vision partagée de problèmes communs à un espace de vie transfrontalier.

Dans cet organisme trinational, dont les fondements juridiques relèvent du droit local français spécifique applicable à l’Alsace-Moselle, la partie française est représentée par la Communauté d'Agglomération des Trois Frontières, la Région, le Département du Haut-Rhin ainsi que des communes et communautés de communes du Pays de Saint-Louis. La partie allemande est représentée par le Landkreis de Lörrach et de nombreuses autres communes et institutions. Quant à la partie suisse, les cantons de Bâle Ville et de Bâle Campagne en sont le principaux acteurs et financeurs.

Le financement de la structure est paritaire entre les trois partenaires nationaux. Son fonctionnement est assuré par un exécutif (le comité de direction) et un parlement (le conseil consultatif). Leur présidence est annuelle et tournante : actuellement ces deux organes sont dirigés par des représentants allemands.

En 2009 leur présidence reviendra à la partie française.

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