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Le Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières

 
 
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Contact :

Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières
Hôtel de Ville - BP 20090
68303 SAINT-LOUIS Cedex
Tél. : 03 89 70 33 47
fax : 03 89 70 22 69
Site internet : www.pays-saint-louis.fr

Virginie WALTZ

Agent de Développement du Pays et du Conseil de Développement
waltz.virginie@agglo-3frontieres.fr 

 
 

Qu'est-ce qu'un Pays ?

- L’origine juridique : la LOADDT de 1999

La Loi d’Orientation sur l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) de Juin 1999 a pour principaux objectifs :

- l’association des citoyens aux décisions publiques
- la mise en place de nouvelles formes d’organisation territoriale adaptées aux réalités économiques et aux modes de vie : les Pays et les Agglomérations
- le développement d’espaces de projets caractérisés par de fortes solidarités humaines, sociales et économiques
- l’attribution de nouvelles compétences aux communes et à leurs groupements, aux départements et aux régions, afin de satisfaire les besoins et leur permettre de mieux coopérer

De ces principaux objectifs a découlé la constitution de Pays définis comme des territoires ayant une cohésion géographique, économique, culturelle et sociale.

- Un territoire de projets

Le Pays est un nouveau cadre de travail et de concertation entre élus, acteurs locaux privés et publics permettant d'élaborer et de mettre en œuvre un projet commun de développement.

- La charte de Pays

La charte de Pays exprime le projet de développement durable du territoire pour la décennie à venir. Elle est élaborée par les communes et leurs groupements, en association avec le Conseil de Développement, le Département et la Région et comprend les éléments suivants :
         * un diagnostic du territoire
         * un exposé des orientations fondamentales du Pays pour les 10 prochaines années ainsi que les mesures et modalités nécessaires pour assurer leur cohérence et leur mise en oeuvre
         * des cartes, traductions spatiales du diagnostic et des orientations

- La participation de la société civile

La démarche de projets engagée au sein du Pays a pour particularité d'associer des acteurs de la société civile, à travers la mise en place d'un Conseil de Développement. Composé d'élus, d'acteurs socioprofessionnels et associatifs, il est consulté lors de l'élaboration de la charte et tout au long de sa mise en oeuvre.

- Le contrat

Le contrat de Pays permet de mobiliser de manière privilégiée des financements de l’Etat et de la Région, voire de consolider des engagements techniques, afin de réaliser des actions dont l’impact concerne l'ensemble ou la majeure partie du Pays.
La charte de Pays est déclinée en un programme d'actions pluriannuel dont la mise en oeuvre technique et financière fait l'objet de renégociations avec l'Etat et la Région, dans le cadre d'un contrat.
La réalisation des actions est assurée soit par la structure d’animation du pays, soit par des communautés de communes ou des associations oeuvrant à l’échelle du Pays.

 

Le Fonctionnement du Pays de Saint-Louis et de Trois Frontières

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- Le territoire du Pays de St-Louis et des Trois Frontières

Le périmètre du Pays de St-Louis et des Trois Frontières couvre celui de la Communauté d'Agglomération des Trois Frontières et des Communautés de Communes de la Porte du Sundgau et du Pays de Sierentz. Ce territoire, qui fédère 41 communes, correspond également à l’aire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des cantons de Huningue et de Sierentz.

Le Pays fait partie de l’espace transfrontalier du Rhin Supérieur et de l’Eurodistrict Trinational de Bâle, dont il constitue la composante française. Cette situation géographique privilégiée au carrefour de la France, de l’Allemagne et de la Suisse lui confère une position stratégique.

Il présente également une grande diversité paysagère, alternant d’ouest en est, plateau, talus sundgauvien, terrasse et basse plaine rhénane. Ces contrastes physiques sont sources de richesses naturelles et de qualité de vie.

En matière d’activité économique et d’emploi, le Pays de St-Louis et des Trois Frontières se positionne dans la dynamique des pôles bâlois et mulhousien.

- L’historique de la démarche
 
Après l’approbation, en 1998, du Schéma Directeur des cantons de Huningue et Sierentz (devenu Schéma de Cohérence Territoriale des cantons de Huningue et Sierentz suite à l’approbation en 2000 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains), les élus ont manifesté la volonté de continuer à réfléchir et à travailler ensemble à cette échelle pour envisager de manière concertée le développement de leur territoire.
Cette possibilité leur a été offerte avec la remise à jour du concept de « Pays » dans le cadre de l’adoption en 1999 de la Loi d’Orientation, d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (LOADDT, dite loi Voynet).
Le Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et Sierentz est tout naturellement devenu la structure juridique porteuse du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières.

- Le Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz, structure porteuse de la démarche

Le Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et Sierentz est composé de trois collectivités : la Communauté d'Agglomération des Trois Frontières, la Communauté de Communes du Pays de Sierentz et la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau. Il est présidé par Monsieur Jean Ueberschlag, Député-Maire de la ville de Saint-Louis.
Structure de droit public soumise aux règles de la compatibilité publique, il a compétence en matière de SCOT ainsi que pour l’adoption et la mise en œuvre de la charte de Pays.

- Le Conseil de Développement du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières

Le Conseil de Développement du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières, présidé par M. André Paul Weber, a été officiellement installé le 30 janvier 2004. Il compte 111 membres, élus, personnes qualifiées, représentants des milieux économiques et sociaux, des organismes à caractère familial, éducatif, culturel et sportif et autres secteurs de la vie collective.
Il a participé à l’élaboration de la charte de Pays, en rendant un avis positif sur son contenu, et est associé au suivi des actions inscrites au contrat de Pays.
Ces derniers mois, le conseil s’est plus particulièrement intéressé aux sujets et grands enjeux qui influent sur le développement local tels que les mutations des secteurs chimiques et pharmaceutiques, la stratégie régionale en matière de tourisme, l’urbanisation et la consommation d’espace en Alsace, les changements climatiques et les politiques énergétiques dans le Rhin Supérieur ou bien encore la prise en charge des personnes âgées et dépendantes.

 

Les Projets et les actions du Pays

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Dans le cadre du premier contrat de Pays, conclu avec l’Etat et la Région Alsace pour la période 2000 – 2006, les actions suivantes ont pu être mises en œuvre :


- des études, réalisées par le Syndicat Mixte :

  • la charte de pays
  • un schéma directeur sur l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) et la couverture du territoire par le haut débit
  • une mission de définition d’un projet de maison de l’emploi à l’échelle des bassins de Saint-Louis / Altkirch
  • un schéma territorial sur les services à la population
  • une étude d’opportunité sur la mise en place d’un système de transports collectifs
  • un avant-projet opérationnel de Transport A la Demande (TAD) expérimental
  • une étude de définition d’une stratégie de développement économique et de promotion territoriale

- des actions d’animation territoriale :

  • l’animation du Pays et du Conseil de Développement
  • deux éditions des Trophées de l’Innovation du Pays de Saint-Louis et des 3 Frontières, concours dédié à la création d’activités économiques innovantes (organisées par le Syndicat Mixte en partenariat avec le Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation Alsace)
  • une opération de Portes Ouvertes chez les artisans (organisée par la Chambre de Métiers d’Alsace)

- des investissements en matière de services :

  • le réaménagement de la friche douanière du Palmrain à Village-Neuf, réalisé par la Communauté d'Agglomération des Trois Frontières
  • la construction d’un multi-accueil – crèche – halte garderie à Ranspach-Le-Bas, par la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau
  • la création d’une structure d’accueil petite enfance à Sierentz, par la Communauté de Communes du Pays de Sierentz

 

Le Syndicat Mixte soutient également le développement du pôle de métrologie à travers notamment un concours financier accordé à l’association PRISM 3 chargée de son animation.

 

 

Le deuxième contrat de pays a été signé le 24 mars 2007, avec la Région Alsace. Négocié pour la période 2007 – 2010, il donne la priorité aux projets relevant des domaines suivants : développement économique, emploi, formation, services à la population et innovation.