Le service Assainissement

 
Immeuble Le Reflet
Immeuble Le Reflet
Accueil du service
Accueil du service

Communauté d'Agglomération des Trois Frontières
SERVICE ASSAINISSEMENT
Immeuble "Le Reflet"
9, Croisée des Lys
68300 SAINT-LOUIS

Téléphone : 03 89 70 22 65
Fax : 03 89 70 22 69

Ouvert au public :
du lundi au vendredi
8 h00 - 12 h00 et 14 h00 17 h00

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Missions et fonctionnement

Le District des trois frontières avait en charge, dès sa création en 1974, le traitement des eaux usées de ses communes membres dans le cadre de l'assainissement collectif.
Lors de sa transformation en communauté de communes, cette compétence a été élargie à la totalité du service public d'assainissement et a intégré la collecte des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que la gestion de l'assainissement non collectif de l'ensemble des communes membres.

Pour exercer pleinement ses nouvelles missions, la Communauté d'Agglomération s’est dotée, d’un service technique dédié exclusivement à l’assainissement et dont l'activité s'organise autour de trois domaines d'interventions principaux :


a- l’assainissement collectif :

Dans ce domaine, l'action du service consiste principalement à :

• contrôler l’activité du délégataire (VEOLIA Eaux) qui exploite jusqu’à fin 2012 -dans le cadre d’un contrat de délégation- la totalité du système d’assainissement, soit  environ 285 km de réseaux de collecte et de transport des effluents, et une station d’épuration d’une capacité nominale de
70 000 équivalents-habitants, en cours de modernisation

• veiller au suivi administratif et technique des autorisations de déversement au réseau public, du contrôle de la réalisation des branchements jusqu'à la vérification des parties privatives
• assurer le suivi administratif, technique et financier des projets d’investissement portant sur le système d’assainissement.

b- l’assainissement non collectif :

En la matière, il s'agit de :

• réaliser la mise en place effective du service public d’assainissement non collectif (SPANC), à compter du 1er janvier 2006.
• vérifier les installations d'assainissement nouvelles et existantes.

c- le traitement des eaux pluviales et leur rejet au milieu naturel :

Dans ce domaine également, le service assainissement assure le suivi administratif, technique et financier des projets d’investissement.


Le service assainissement de la Communauté d'Agglomération, dont les bureaux sont situés à Saint-Louis (immeuble Le Reflet  9, Croisée des Lys), compte à ce jour 9 agents :

  • Un responsable du service, assisté d'une secrétaire
  • Un ingénieur d'études, chargé principalement de réaliser une étude de modélisation du réseau d'assainissement sur l'ensemble du territoire communautaire
  • Deux techniciens assistés d'une secrétaire, chargés plus particulièrement de la gestion du système d'assainissement des nouveaux équipements
  • Deux techniciens assistés d'une secrétaire, chargés de la gestion des branchements particuliers.

 

Réalisation et projets en cours ou à venir


a- assainissement collectif :

• extension de collecte dans diverses communes :

Environ 4 900 ml de nouvelles canalisations ont été posées, permettant de raccorder une population théorique de 686 habitants.
- coût d’investissement : environ 1 700 000  € HT
- période de réalisation : 2001 - 2005

• élimination d’eaux claires parasites :

Quelques 5 900 m3/j d’eaux claires parasites doivent être éliminées des réseaux de collecte, en différentes localisations du territoire communautaire.
- coût d’investissement : 1 050 000 € HT
- période de réalisation : 2001 - 2009

• modernisation de la station d’épuration :

La station d’épuration actuelle doit être modernisée pour traiter l’azote et le phosphore. C’est le projet phare pour la Communauté d'Agglomération des Trois Frontières dans le domaine de l’assainissement.
- coût d’investissement : 23 300 000 € HT
- période de réalisation : 2006-2009              > Voir la rubrique "Principaux projets"

b- assainissement non collectif :

• établissement des plans de zonage :

Cette étude doit permettre pour chacune des 10 communes membre, de définir les zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.
- période de réalisation : 2004 - 2009

c- traitement des eaux pluviales et rejet au milieu naturel :

Une étude globale de fonctionnement des déversoirs d’orage et de leur impact sur le milieu naturel est menée actuellement par la Communauté d'Agglomération. Elle permettra de définir les besoins complémentaires en équipements de bassins d’orage et d’établir une programmation financière de leurs réalisations, échelonnées selon les disponibilités de la collectivité.
- période de réalisation de l’étude : 2008-2010
- période de réalisation des nouveaux équipements : non définie